Travaux de réhabilitation d’un bâtiment sauvegardé : quelles sont les spécificités ?
Publié le 29/09/2022
En France, le patrimoine architectural est protégé, ce qui peut influencer les travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments. Entreprendre des travaux de réhabilitation de bâtiment sauvegardé demande une procédure plus complexe. Les secteurs sauvegardés font en effet l’objet d’une attention particulière et les travaux sont soumis à des obligations spécifiques. Le Groupe Lorillard, spécialiste de la fourniture et pose de menuiseries, vous éclaire sur ces spécificités.
Qu’est-ce qu’un bâtiment sauvegardé ?
Les secteurs sauvegardés sont des zones urbaines qui présentent un caractère historique ou esthétique justifiant la conservation, restauration et mise en valeur de ses bâtiments. La définition de ces secteurs est essentielle pour préserver le patrimoine immobilier. Au sein de ces secteurs, on trouve des bâtiments avec un caractère historique, patrimonial ou architectural exemplaire.
Chaque secteur sauvegardé est régi par un document d’urbanisme, le PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur. L’ABF (Architecte des Bâtiments de France) s’assure du respect de celui-ci. Ce document contient notamment un guide pour la restauration et mise en valeur du patrimoine urbain, que les professionnels du bâtiment doivent respecter.
Quelles sont les particularités d’une réhabilitation en secteur sauvegardé ?
Avant d’entreprendre des travaux de réhabilitation sur un bâtiment sauvegardé, le responsable du projet doit se rendre en mairie pour obtenir plus d’informations et entamer les éventuelles démarches.
Si le bâtiment en question est bien recensé dans un secteur sauvegardé, les travaux à l’intérieur peuvent être soumis à un permis de construire, sauf s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparation ordinaires. Les opérations de ravalement nécessitent également une déclaration préalable.
Les autorisations d’urbanismes obligatoires sont les mêmes que pour un bâtiment classique. Pour tous les travaux extérieurs, comme le ravalement de façade ou la reproduction de menuiseries , il faut une déclaration de travaux.
Concernant les travaux intérieurs, les autorisations diffèrent selon l’état du PSMV. S’il n’est pas approuvé ou mis en révision, il faut faire une déclaration préalable. Au contraire, s’il est approuvé, le permis de construire est obligatoire pour les immeubles pour lesquels le PSMV comporte des prescriptions préalables.
Les travaux d’entretien, eux, ne sont soumis à aucune autorisation s’il s’agit bien de travaux ne modifiant ni l’aspect, la nature des matériaux, l’agencement ou l’équipement. On entend par là tous les travaux de réhabilitation destinés à maintenir le bâtiment en bon état de conservation.
Les travaux sur un bâtiment sauvegardé engendrent en général des délais plus longs, pour la déclaration préalable de travaux et le permis de construire par exemple. Il faut également anticiper la consultation de l’avis de l’ABF.
Faire appel à des professionnels pour la réhabilitation d’un bâtiment sauvegardé
De tels travaux peuvent s’avérer complexes et plus spécifiques que des réhabilitations classiques. Spécialiste des métiers de fourniture et pose de menuiseries depuis 85 ans, le Groupe Lorillard met à votre disposition toute son expertise pour vos travaux de réhabilitation en secteur sauvegardé.
Pour les grands chantiers, nous proposons des solutions sur mesure et complètes aux professionnels confrontés à une réhabilitation de bâtiment. Du conseil à la pose des menuiseries, nous sommes en capacité de prendre en charge votre chantier du début à la fin. Vous souhaitez remplacer ou faire poser des menuiseries atypiques, comme une porte cochère en bois ? Nous nous adaptons à toutes vos demandes.
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