Mentions légales
Définitions
Client : toute personne morale physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, professionnel ou non, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lorillard.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Identification
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lorillard.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : Lorillard SAS Capital social de 2 100 000 € Numéro de TVA : FR36805420205 – 1 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres - Numéro IDU délivré par l'ADEME : FR300222_04NSAA
Responsable publication : Thierry Luce – elisabeth.lenard@lorillard.fr
Responsable communication : Marylène MITRECEY – marylene.mitrecey[@]lorillard.fr
Hébergeur : Ecritel – contact@ecritel.net, 84, rue Villeneuve 92110 Clichy 01 40 61 20 00
Délégué à la protection des données : Jean-Raphaël VINCENT – jean-raphael.vincent@lorillard.fr
2. Conditions générales d’utilisation
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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Description des services fournis
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Droit applicable
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En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
3. Politique de confidentialité / gestion des données personnelles
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La présente politique de confidentialité détermine la manière dont nous traitons les informations collectées sur ou via le site https://www.lorillard.fr/, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant.
Par conséquent, la lecture de cette politique de confidentialité est indispensable préalablement à toute utilisation du site https://www.lorillard.fr/.
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, modifié par un rectificatif publié au JOUE L127 du 23/05/2018).
Responsables de la collecte des données personnelles
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Pourquoi traitons-nous vos données ?
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- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
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- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. A cette fin, dès que l'éditeur a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l'éditeur s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l'éditeur utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lorillard.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Groupe Lorillard – DPO, Jean Raphael VINCENT - 1 avenue Gustave Eiffel - 28000 Chartres, mail
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que l'éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément. En cas de doutes raisonnables quant à votre identité, il vous sera demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.lorillard.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
L'éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, l'éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données précité.
En effet, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lorillard.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.lorillard.fr/ sont les agents de nose services Client et Communication.
L'éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l'éditeur, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l'éditeur ne collecte aucune « donnée sensible ».
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lorillard.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lorillard.fr/.
Les informations personnelles que nous collectons
Concernant les utilisateurs du site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 mois après la fin de la relation contractuelle (si elle a lieu) :
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Ces données sont conservées pour une période maximale de 6 mois après la fin de la relation contractuelle.
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Sécurité de l'information
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l'éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l'éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
En cas de connaissance d'une brèche de la sécurité par l’éditeur, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Liens vers d'autres sites web
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Divulgation légale
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Informations de contact
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à dpo@lorillard.fr.
4. Gestion des « cookies » et balises Internet
« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut choisir de les accepter (en partie ou en totalité) dès son arrivée sur le site https://www.lorillard.fr/ grâce à une pop in bloquant la navigation jusqu’à recueillir son choix. Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site sont cependant obligatoires.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'éditeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés sur https://www.lorillard.fr/, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour l'éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L'éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et Linkedin figurant sur le Site https://www.lorillard.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l'éditeur, Twitter, Facebook, Instagram et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile https://www.lorillard.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lorillard.fr/ dépose ce type de cookies.
BALISES (“TAGS”) INTERNET
L'éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l'éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l'éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.