Ravalement de façade : les obligations légales
Publié le 26/09/2023
La façade d’un bâtiment ne joue pas qu’un rôle esthétique, elle assure également son étanchéité ainsi que ses performances d’isolation thermique et phonique. Aussi, il est recommandé d’effectuer régulièrement un ravalement de façade pour conserver le bon état esthétique et technique du bâtiment.
Les travaux de ravalement de façade sont régis par des lois, qui visent à assurer la sécurité, la salubrité et l’harmonie du bâtiment dans son environnement.
Découvrez, avec le Groupe Lorillard, les obligations légales concernant les ravalements de façade.
Le respect des règles d’urbanisme en vigueur
L’une des principales obligations légales concernant le ravalement de façade est le respect des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Pour connaître ces règles, il suffit de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en mairie.
Les règles d’urbanisme d’une commune régissent les aspects esthétiques, architecturaux et environnementaux des bâtiments (couleurs, matériaux, hauteur et style de façade autorisés).
Avant d’entreprendre les travaux de rénovation de façade, il est donc essentiel de consulter le PLU afin de s’assurer que le projet est conforme aux règles établies. En cas de non-respect de ces règles, la mairie peut exiger la remise en conformité et infliger une sanction.
Il est également possible que le bâtiment soit situé dans un secteur classé ou protégé au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), anciennement Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Dans ce cas, les travaux de ravalement doivent respecter des normes strictes pour préserver l’intégrité architecturale et historique du bâtiment.
Les obligations de déclarer les travaux de ravalement de façade
Une fois le projet lancé, et avant le démarrage des travaux, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Un permis de construire sera nécessaire pour les immeubles situés dans une zone classée « monuments historiques ».
Dans le cas d’un immeuble en copropriété, il est impératif que le ravalement de façade soit voté par les copropriétaires. Il doit même être voté à la majorité absolue dans le cas d’une obligation de rénover émise par la commune.
Le respect des règles de sécurité
Les travaux de ravalement de façade impliquent souvent l’utilisation d’échafaudages, d’engins de levage et d’autres équipements lourds.
Le professionnel intervenant a donc l’obligation légale de respecter les règles de sécurité pour protéger à la fois les travailleurs et les passants. Cela induit la mise en place d’échafaudages sécurisés et d’une signalisation appropriée, ainsi que le respect des règles de circulation dans la rue.
Les obligations d’isolation des façades
Outre l’embellissement de la façade du bâtiment, le ravalement de façade vise également à rétablir, voire améliorer, l’étanchéité et l’isolation du bâtiment.
En amont des travaux de ravalement de façade, il est donc essentiel de réaliser un contrôle technique pour mettre en évidence les besoins en isolation de la façade.
Depuis 2017, la loi ALUR impose aux copropriétés d’entreprendre l’isolation thermique de la façade par l’extérieur, durant les travaux de ravalement.
Un ravalement de façade efficace doit permettre de gagner en confort thermique et acoustique, et assurer une structure saine, stable et parfaitement sécurisée du bâtiment.
La fréquence imposée pour les ravalements de façade des immeubles
Dans certaines communes, telles que Paris, le Code de la construction et de l’habitation impose un ravalement de façade des bâtiments tous les 10 ans. En effet, la loi stipule dans les articles L.132-1 et suivants que « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ».
La loi ALUR promeut un habitat rénové et décent. De ce fait, il est fortement conseillé de veiller au bon entretien des bâtiments, en effectuant un ravalement de façade régulièrement, surtout lorsque vous constatez :
- Des fissures ou des décollements de l’enduit de façade
- L’usure des joints pour les façades en pierre ou en brique
- La modification de la couleur de la façade
Pour s’assurer d’une rénovation de façade de qualité, en parfaite harmonie avec le style architectural du bâtiment, le Groupe Lorillard vous garantit également la reproduction de menuiseries à l’identique.
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