Quelles aides et subventions sont disponibles pour un ravalement de façade en copropriété ?
Publié le 10/03/2025
Les coûts liés à ces interventions peuvent être importants pour les copropriétaires. Heureusement, plusieurs aides et subventions existent pour financer ces projets. Cet article vous présente les principaux dispositifs disponibles ainsi que leurs conditions d'éligibilité.
Quelles aides et subventions sont disponibles pour un ravalement de façade en copropriété ?
Le ravalement de façade est une opération incontournable pour préserver l’état des immeubles en copropriété. En plus de l’aspect esthétique, ces travaux peuvent jouer un rôle essentiel dans l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Il est important de savoir que le ravalement de façades, sans y intégrer une isolation thermique par l'extérieur, ne peut être concerné par les différentes aides et subventions disponibles en copropriété.
1. MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État gérée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Elle s’adresse aux copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment le ravalement de façade associé à une isolation thermique par l’extérieur (ITE).
Conditions d’éligibilité
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
- Le projet doit être voté en assemblée générale des copropriétaires.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Montants accordés
MaPrimeRénov’ Copropriété couvre jusqu’à 25 % du montant des travaux avec un plafond fixé à 15 000 euros par logement. Des bonus supplémentaires peuvent être octroyés pour les copropriétés aux revenus modestes ou très modestes.
2. Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE sont un dispositif incitatif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique, y compris l’isolation des façades.
Conditions d’éligibilité
- Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment.
- Les copropriétaires doivent faire appel à une entreprise certifiée RGE.
Montants accordés
Le montant de la prime dépend du type de travaux, des gains énergétiques et de la zone géographique. Par exemple, une isolation par l’extérieur des murs permet d’obtenir une prime plus élevée.
3. L’éco-PTZ (Prêt à taux zéro)
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie, comme le ravalement de façade avec isolation.
Conditions d’éligibilité
- Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement.
Montants accordés
L’éco-PTZ peut financer jusqu’à 30 000 euros de travaux pour l’ensemble de la copropriété. Il est cumulable avec d’autres dispositifs comme les CEE ou MaPrimeRénov’.
4. Aides de l’ANAH à destination des copropriétés fragiles
L’ANAH propose des aides pour les copropriétés en difficulté, notamment celles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou identifiées comme fragiles.
Conditions d’éligibilité
- Les revenus des copropriétaires doivent être modestes ou très modestes.
- Le chantier doit permettre l’amélioration énergétique du bâtiment.
Montants accordés
L’ANAH peut prendre en charge jusqu’à 50 % du montant des travaux pour les copropriétés fragiles.
5. La TVA réduite à 5,5 %
Les travaux d’amélioration énergétique, comme l’isolation thermique des façades, peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Conditions d’éligibilité
- Concerne un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.
- Les copropriétés doivent faire appel à des professionnels qualifiés.
6. Les aides locales
En plus des dispositifs nationaux, certaines régions, départements ou communes proposent des aides financières pour le ravalement de façade, notamment lorsqu'il inclut des travaux d'isolation énergétique.
Conditions d'éligibilité
- Les conditions varient selon les collectivités locales.
- Ces aides sont souvent cumulables avec MaPrimeRénov’ ou les CEE.
Il est recommandé de se rapprocher de sa mairie ou de son conseil régional pour connaître les dispositifs en vigueur.
7. Les aides d’Action Logement
Action Logement propose des aides et prêts pour accompagner les copropriétés dans leurs travaux de rénovation énergétique, dont le ravalement de façade.
Conditions d'éligibilité
- Les travaux doivent viser l’amélioration de la performance énergétique.
- L'aide est soumise à des plafonds de revenus pour les occupants du bâtiment.
8. L’aide “Habiter Mieux” pour les copropriétés
L’aide “Habiter Mieux” est un dispositif spécifique proposé par l’ANAH, visant à accompagner les copropriétés dans leurs travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort des habitants tout en réduisant les consommations d’énergie.
Conditions d’éligibilité
- La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de résidences principales.
- Les revenus des copropriétaires doivent respecter les plafonds fixés par l’ANAH (modestes ou très modestes).
- Le projet doit permettre un gain énergétique d’au moins 25 %.
- L’intervention d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est souvent obligatoire.
Montants accordés
L’aide “Habiter Mieux” peut couvrir jusqu’à 50 % du montant des travaux pour les copropriétés les plus modestes. Un bonus est également octroyé si le gain énergétique dépasse 35 % ou si des labels environnementaux sont obtenus à l’issue du projet.
9. La contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie
Depuis le 24 novembre 2009, un bailleur (privé ou social) peut demander à ses locataires de contribuer financièrement aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Cette contribution repose sur une partie des économies réalisées sur les charges locatives grâce aux travaux.
Travaux concernés
Les travaux éligibles incluent :
- L’isolation thermique des toitures,
- L’isolation thermique des murs extérieurs,
- L’isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage performant (avec ventilation si nécessaire),
- L’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.
Fonctionnement
Ce dispositif est avantageux pour les deux parties :
- Pour le locataire : réduction des charges grâce à une meilleure performance énergétique.
- Pour le bailleur : financement des travaux sans supporter seul leur coût.
La contribution du locataire est limitée à 50 % des économies de charges estimées et s’applique pour une durée maximale de 15 ans. Les travaux doivent être justifiés auprès des locataires pour garantir leur transparence.
10. Le fonds travaux des copropriétés
Depuis la loi ALUR, la création d'un fonds travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d'habitation. Ce fonds vise à anticiper et financer les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes, y compris les projets d'amélioration énergétique comme le ravalement de façade.
Les étapes indispensables pour obtenir les aides
Pour maximiser les chances de bénéficier des aides, il est important de respecter un certain nombre d’étapes incontournables :
Réaliser un bilan initial de copropriété
Avant de lancer un audit énergétique, il est recommandé d’effectuer un bilan initial de copropriété. Ce bilan permet d’évaluer l’état global de l’immeuble, d’identifier les besoins prioritaires et de définir les travaux nécessaires, qu’ils soient énergétiques, structurels ou esthétiques. Ce document constitue également une base pour orienter les discussions en assemblée générale et préparer les demandes d’aides.
Le vote en assemblée générale
Avant de lancer les travaux, le projet doit être soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale.
Réaliser les diagnostics obligatoires
Les copropriétés doivent effectuer des diagnostics techniques et énergétiques avant de lancer les travaux. Cela inclut un audit énergétique ou un diagnostic de performance énergétique (DPE) , indispensable pour identifier les besoins et les solutions adaptées.
Faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Une AMO peut accompagner la copropriété dans la planification des travaux, le choix des entreprises, et les démarches administratives pour l’obtention des aides. Ce soutien est particulièrement utile pour des projets complexes ou de grande envergure.
Opter pour un bouquet de travaux ou un mono-geste
Certaines aides comme MaPrimeRénov’ favorisent les
bouquets de travaux
(combinaison de plusieurs types d’interventions, comme l’isolation et le changement des menuiseries) pour maximiser les gains énergétiques. Toutefois, des aides restent accessibles pour des interventions ciblées, comme l’isolation thermique par l’extérieur.
Effectuer les démarches administratives
Toutes les demandes d’aides doivent être effectuées en ligne sur les plateformes dédiées, comme celle de MaPrimeRénov’ ou du CEE. Il est important de fournir les devis détaillés des travaux ainsi que les pièces justificatives demandées (diagnostics, immatriculation de la copropriété, etc.).
Suivre l’avancement des travaux
Durant les travaux, il est essentiel de respecter les exigences des dispositifs d’aides (matériaux conformes, recours à des entreprises RGE). Une fois les travaux terminés, les factures doivent être transmises pour déclencher le versement des subventions ou des primes.
Anticiper les contrôles
Certains dispositifs prévoient des contrôles pour vérifier la conformité des travaux. Assurez-vous que tout est en règle pour éviter des complications ou des refus de financement.
Ce qu'il faut retenir
Le ravalement de façade en copropriété, bien qu’il puisse représenter un investissement conséquent, peut être largement financé grâce aux dispositifs existants. Une planification minutieuse et le respect des étapes administratives sont essentiels pour maximiser les aides disponibles et garantir la réussite du projet.
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