Changer ses fenêtres et volets en copropriété : quelles règles à respecter ?

Changement de fenêtres en copropriété : Que dit la loi ?

Les fenêtres étant des éléments visibles de la copropriété pouvant affecter l’aspect extérieur, certaines règles s’appliquent lorsque vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation. Pour changer une fenêtre dans une copropriété, vous devez dans un premier temps obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. De plus, il est ordinairement obligatoire d’effectuer une déclaration de travaux préalable à la mairie.

Par ailleurs, si vous souhaitez remplacer des fenêtres par d’autres identiques, vous n’aurez pas besoin d’autorisation préalable. En effet, le changement de fenêtres à l’identique (dimensions, modèle, couleurs, matériaux, vitrage) sera considéré comme des travaux d’entretien.

Remplacement de volets en copropriété

Étant pourtant considérés comme des éléments facultatifs, les volets jouent un rôle essentiel en copropriété. En plus d’offrir une protection sécurisée, les volets font à la fois office de barrière contre les intempéries et d’isolant thermique et phonique. Mais avec le temps, ses propriétés s’amenuisent. Cependant, tout comme les fenêtres, les volets n’échappent pas aux règles de la copropriété. En effet, le remplacement de volets existants entraîne une modification de l’aspect extérieur de la copropriété. Ainsi, une demande doit être effectuée de la part du copropriétaire concerné. Une fois que l’autorisation est obtenue, ce dernier peut initier le remplacement de ses volets privatifs. En revanche, il est tenu de respecter le règlement de copropriété qui définit le type de volets qui peuvent être installés. En général, les nouvelles menuiseries doivent s’adapter au style architectural de la copropriété et respecter l’harmonie, que ce soit dans les matériaux, les couleurs ou les dimensions.

Si les volets pour lesquels vous avez décidé d’opter sont strictement les mêmes que les anciens, vous n’aurez alors pas besoin d’effectuer une demande d’autorisation préalable. Ces travaux seront considérés comme un entretien courant ou une réparation.

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