Termes et conditions du portail

Portail Groupe Lorillard - Conditions générales

En accédant aux portails Groupe Lorillard (ci-après dénommés le « Portail ») , l'utilisateur autorisé du Portail (ci-après dénommé l'« Utilisateur » ) accepte les termes et conditions contenus dans la présente notice (ci-après dénommées les « Conditions générales ») . Utilisateur désigne la personne, l'organisation ou l'entreprise qui utilise le Portail.

Les portails Groupe Lorillard sont exploités par Lorillard SAS, société de droit français, immatriculée sous le numéro SIREN 805 420 205 RCS Chartres, dont le siège social est situé 1 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres.

Conditions d'utilisation

Ci-après dénommée « Lorillard »,

Le fournisseur de services d'hébergement Web de la plateforme est Canto Inc., une société constituée en vertu des lois allemandes, enregistrée au tribunal de district de Berlin-Charlottenburg (HRB 88566), dont le siège social est Lietzenburger Straße 46, D-10789 Berlin (Allemagne).

Ci-après dénommé « CANTO »,

Les présentes conditions d’utilisation ne modifient aucun autre accord que l’Utilisateur pourrait avoir avec le Groupe Lorillard ou ses filiales ou sociétés affiliées.

Utilisation des portails

Le portail Groupe Lorillard est une bibliothèque de supports de communication, comprenant notamment des éléments de marque, des logos, des marques déposées, des œuvres créatives telles que des textes ou des dessins, des documents, des images, des photographies, des graphiques, des illustrations, des photographies, des chartes graphiques, ci-après désignés comme les « Supports ».

Tous les documents sont la propriété exclusive du Groupe Lorillard ou de ses sociétés affiliées, à l'exception de tout contenu identifié comme « propriété de CANTO » et/ou propriété des « partenaires du Groupe Lorillard » par accord.

Il est précisé que CANTO™ est une marque déposée appartenant à Canto Inc.

Sous réserve du respect intégral des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur, le Groupe Lorillard accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable d'accès et d'utilisation du Portail. Tous les autres droits sont expressément exclus, sauf disposition contraire stipulée dans un accord écrit spécifique.

L'accès au Portail est autorisé sur une base temporaire et le Groupe Lorillard se réserve le droit de retirer ou de modifier le Portail à tout moment et à sa seule discrétion, y compris, sans limitation, le droit de supprimer et/ou de modifier les Conditions générales et/ou tout élément, fonctionnalité et fonction du Portail.

Dans le cas où le Groupe Lorillard considère que l'utilisation du Portail par l'Utilisateur est illégale et/ou non autorisée et/ou viole les présentes Conditions générales, le Groupe Lorillard se réserve le droit d'entreprendre toute procédure qu'elle juge nécessaire, y compris la résiliation des présentes conditions d'utilisation et d'engager toute action en justice.

Droits de propriété intellectuelle

Les éléments et/ou autres informations exclusives appartenant exclusivement au Groupe Lorillard (et à ses Partenaires par accord), contenus dans le Portail, ne pourront être utilisés sans le consentement écrit exprès du Groupe Lorillard pour les activités de presse menées par l'Utilisateur (y compris les activités sur les réseaux sociaux).

Toute utilisation, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion totale ou partielle des Eléments du Portail sous quelque forme que ce soit pour les activités de presse menées par le(s) Utilisateur(s), est autorisée par le Groupe Lorillard à tout Utilisateur(s) disposant d'un compte valide sur le Portail. Les Eléments publiés sur le Portail Groupe Lorillard peuvent être reproduits et utilisés exclusivement par l'Utilisateur à des fins d'information et de reporting uniquement.

Toute autre utilisation non autorisée est considérée comme une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du Groupe Lorillard conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (article L.122-4).

Tout Utilisateur s'engage :

Utiliser les Matériaux uniquement dans le but d'informer, de faire de la publicité ou de promouvoir de toute autre manière le Groupe Lorillard, sa marque et son activité, et jamais pour promouvoir l'Utilisateur ou une entreprise tierce ;
Ne pas modifier les documents et les droits d'auteur qui y sont attachés ; il est uniquement permis de modifier les documents dans la mesure où cela est techniquement nécessaire à la publication (par exemple, en noir et blanc au lieu du format couleur dans un quotidien non couleur) et/ou de simplement modifier proportionnellement la taille sans recadrer, étirer, compresser ou autrement altérer ou manipuler les images/logos faisant partie des documents. Toutes les autres utilisations sont soumises à l'autorisation écrite préalable de :
- Portail Médias : les demandes doivent être adressées au service Relations Médias du Groupe Lorillard https://www.lorillard.fr/espace-presse;
- Tous les autres portails : la demande doit être adressée au service Communication Digitale du Groupe Lorillard https://www.lorillard.fr/contactez-nous/etape-1
L'Utilisateur ne doit pas stocker les Matériaux pour un usage autre que celui spécifiquement prévu au moment du téléchargement ; les Matériaux ne doivent être téléchargés qu'une seule fois et toute nouvelle utilisation est soumise à un nouveau téléchargement avec une nouvelle validation préalable des Conditions Générales ;
Respecter et ne jamais altérer les Droits de Propriété Intellectuelle enregistrés attachés aux Matériels disponibles ou accessibles sur le Portail ;
S’abstenir expressément d’exploiter les Matériaux d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation du Groupe Lorillard et de ses sociétés affiliées ;
S'abstenir expressément d'exploiter les Matériaux d'une manière inappropriée, offensante, abusive, diffamatoire, raciste, haineuse, sexiste, obscène, homophobe, provocatrice ou non pertinente ;
A ne pas violer, ternir ou porter atteinte à aucun Droit de Propriété Intellectuelle attaché aux Matériels appartenant au Groupe Lorillard et ses Partenaires ou à tous tiers, au droit à l'image de quiconque ; l'Utilisateur s'interdit d'utiliser et d'exploiter tout Droit de Propriété Intellectuelle enregistré ou non ou droit à l'image pour lequel il ne dispose pas d'autorisation.

Un droit limité et non exclusif est accordé pour créer un lien hypertexte vers le Portail, à condition que ce lien ne présente pas le Groupe Lorillard ou l'un de ses produits et services comme étant faux, trompeur, dénigrant ou, en tout état de cause, diffamatoire. Aucune partie de ce Portail ne peut être accessible via un autre site Internet, via un lien hypertexte sur Internet ou de toute autre manière.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur accepte expressément que toute décision ou action prise par lui sur la base d'informations ou de matériels fournis sur ou via le Portail est à sa seule discrétion et à ses risques et périls.

Les informations et tout matériel fourni à l'utilisateur sur le portail sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de nature commerciale, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail à ses seuls risques et périls et le Groupe Lorillard ne donne aucune garantie quant à la non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L'Utilisateur accepte expressément que toute décision ou action prise par lui sur la base des informations et/ou des Documents fournis sur ou via le Portail soit à sa seule discrétion et à ses seuls risques.

En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, l'Utilisateur comprend et accepte que le Groupe Lorillard et ses sociétés affiliées, successeurs, cessionnaires, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou de tout autre dommage (i) lié ou résultant de l'incapacité de l'Utilisateur à accéder ou à utiliser le Portail Média pour quelque raison que ce soit ou de toute défaillance, erreur, omission, interruption, défaut, retard, virus informatique ; et (ii) découlant de ou autrement en relation avec le Portail, tout site Web qui y est lié et toute information ou tout Matériel publié sur celui-ci.

Si quelqu'un dépose une réclamation contre le Groupe Lorillard liée aux actions ou contributions de l'Utilisateur, l'Utilisateur indemnisera et dégagera le Groupe Lorillard de toute responsabilité contre tous dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais juridiques) liés à cette réclamation.

Le Groupe Lorillard a fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations et les éléments fournis sur le Portail étaient exacts au moment de leur mise en ligne, mais décline toute responsabilité concernant toute obligation de mise à jour de ces informations et/ou éléments, ou pour toute omission, inexactitude ou erreur typographique. Toute utilisation de ces informations ou éléments par l'Utilisateur est réputée être sous son contrôle et sa responsabilité.

Les informations et Matériels contenus dans le Portail peuvent être modifiés, corrigés et/ou complétés à tout moment sans préavis par le Groupe Lorillard.

Liens vers des sites Web tiers

Le Portail peut fournir des liens vers des sites Internet exploités par des parties autres que la Groupe Lorillard. Ces liens sont fournis à l'Utilisateur uniquement à des fins de référence et d'information. L'Utilisateur comprend et accepte que le Groupe Lorillard n'a aucun contrôle sur ces sites Internet et qu'en tant que simple tiers, le Groupe Lorillard n'est en aucun cas responsable (i) de la disponibilité ou du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel sur ou disponible à partir de ces services qui peuvent être liés aux Portails du Groupe Lorillard ou (ii) de la réglementation sur la protection des données appliquée à ces sites Internet.

Les produits et services proposés sur les sites Web exploités par des parties autres que le Groupe Lorillard ne peuvent en aucun cas être considérés comme sponsorisés, partagés ou soutenus par le Groupe Lorillard.

L'inclusion de liens par le Groupe Lorillard n'implique aucune approbation du matériel contenu dans ces sites Web ni aucune association avec leurs opérateurs.

L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre que le Groupe Lorillard ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web.

Le Groupe Lorillard n'est pas responsable des liens hypertextes provenant de sites Web tiers vers le Portail.

En règle générale, le Portail est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nonobstant ce qui précède, le Groupe Lorillard ne garantit pas une disponibilité continue du Portail ni que le Portail fonctionnera sans bugs, erreurs ou ralentissements.

Le Groupe Lorillard se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du Portail dans les cas suivants, sans limitation : force majeure ou difficultés techniques, y compris dysfonctionnement du réseau de communication externe ou interne ou des serveurs , lié à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Le Groupe Lorillard se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès à la Plateforme, partiellement ou totalement, sans préavis, afin de maintenir, contrôler ou tester le Portail. Cette suspension ne saurait être considérée comme accordant un quelconque droit ni une quelconque indemnisation.

L'Utilisateur reconnaît que tout moyen technique utilisé pour accéder au Portail relève de sa seule responsabilité. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le Portail , qu'il a vérifié que le matériel informatique utilisé est exempt de virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement, et enfin qu'il a lu et accepté les Conditions Générales et s'engage à les respecter.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est essentielle pour le Groupe Lorillard et constitue un principe important de son Code d'éthique. En outre, la Politique de confidentialité du Groupe Lorillard définit la manière dont le Groupe Lorillard utilise et protège les données personnelles que vous pourriez lui fournir lors de l'utilisation du Portail et est disponible en ligne pour votre information.

Le responsable du traitement des données du Groupe Lorillard est dpo@lorillard.fr. Le Groupe Lorillard veille au respect absolu des lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles et plus particulièrement, du Règlement Général sur la Protection des Données européen 2016/679 du 27 avril 2016. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Groupe Lorillard a effectué une déclaration auprès de l'autorité de contrôle française (la « CNIL »).

Les utilisateurs du Portail sont informés que chaque fois que des données personnelles sont collectées sur le Portail, le Groupe Lorillard s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en préservant leur confidentialité et leur intégrité. Lorsqu'un utilisateur visite le Portail, le Groupe Lorillard ne collecte aucune donnée personnelle et se contente de surveiller les pages utilisées et la manière dont elles sont utilisées, sans pouvoir identifier l'utilisateur en tant qu'individu.

En devenant un utilisateur enregistré et/ou en répondant à une enquête et/ou à tout autre type de questionnaire sur le Portail, l'Utilisateur reconnaît qu'il fournit volontairement au Groupe Lorillard et/ou à ses sociétés affiliées dans le monde entier des données personnelles identifiables le concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) (ci-après dénommées les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles collectées ou traitées par le Groupe Lorillard lorsque les utilisateurs naviguent sur le Portail sont généralement destinées à répondre à une demande d'un utilisateur, à exécuter des demandes de commande ou à fournir à l'utilisateur l'accès à des informations spécifiques dans son compte personnel sur le Portail. Le Groupe Lorillard (ou un tiers sur instruction du Groupe Lorillard) peut utiliser les Données Personnelles pour contacter l'Utilisateur inscrit sur le Portail au sujet d'offres commerciales menées par le Groupe Lorillard, des communications du Groupe Lorillard et/ou lors de campagnes d'enquêtes en ligne organisées par le Groupe Lorillard ou à sa demande à un tiers afin d'identifier les profils de clients du Groupe Lorillard et d'améliorer les produits et services qui leur sont proposés.

En règle générale, le Groupe Lorillard ne vendra, ne louera ni n'échangera les Données Personnelles de l'Utilisateur et, dans de rares cas, voire pas du tout, le Groupe Lorillard obtiendra le consentement de l'Utilisateur avant de le faire.

En cas de collecte, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Sécurité

Le Groupe Lorillard veille à ce que des mesures de sécurité, de confidentialité et d'intégrité appropriées soient mises en œuvre au sein du Groupe Lorillard pour assurer une protection contre tout traitement illicite ou non autorisé et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

Le Groupe Lorillard veille également à ce que des garanties adéquates soient mises en œuvre pour assurer le niveau de protection requis en cas de transfert international.

Exercice des droits

Conformément aux Conditions Générales, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles éventuellement détenues par le Groupe Lorillard et/ou du droit de demander la limitation du traitement ou de s'opposer au traitement de ces données personnelles. Ces demandes doivent être adressées au Groupe Lorillard à l'adresse suivante : dpo@lorillard.fr ou par courrier à Groupe Lorillard - DPO - 1 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres.

Cookies

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Droit applicable et règlement des litiges

Le Portail et les Conditions Générales sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

Tout différend ou litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable entre les parties sera exclusivement soumis à la juridiction du Tribunal Judiciaire compétent.

Divers

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Groupe Lorillard concernant l'objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication ou publicité concernant le Portail.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions continueront de s'appliquer.

Le fait pour une partie de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à faire appliquer l'une quelconque des dispositions des présentes contre le Groupe Lorillard.