Qui paie les travaux de ravalement en copropriété ?
Publié le 06/10/2025
Le ravalement de façade est une étape clé dans l’entretien d’un immeuble en copropriété. En plus de maintenir l'esthétique du bâtiment, il participe aussi à sa rénovation énergétique. Mais lorsqu'il s'agit d'aborder la question du paiement, nombreux sont les copropriétaires qui se demandent : qui doit payer le ravalement de façades en copropriété ? Décryptage.
Le ravalement de façade en copropriété : une obligation légale
Qu'impose la loi sur le ravalement de façades ?
Le ravalement n’est pas qu’une question esthétique. Il s'agit d'une obligation légale dans de nombreuses communes françaises. En vertu de certains articles du Code de la construction et de l'habitation, un ravalement peut être exigé tous les 10 ans, sous peine de sanctions.
Les mairies peuvent même imposer le lancement des travaux si l’état des façades le nécessite pour des raisons de sécurité publique ou de salubrité.
Isolation thermique et rénovation énergétique
Un ravalement est l’occasion idéale d’intégrer une isolation thermique par l’extérieur. Dans ce cas, des dispositifs d'aides financières existent pour financer une partie du cout global. De nombreuses copropriétés en profitent pour allier rénovation énergétique et entretien du patrimoine immobilier.
Qui décide des travaux de ravalement ?
Le rôle du syndic et de l'assemblée générale
Dans une copropriété, le syndic est chargé de mettre à l'ordre du jour les projets de travaux de ravalement lors d'une assemblée générale. Les copropriétaires doivent alors procéder au vote de la décision.
Le vote suit généralement la majorité prévue par l’article 24 ou l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, en fonction de l'ampleur du projet et de sa nature (obligatoire ou non).
En cas de refus, la mairie peut malgré tout obliger la copropriété à réaliser les travaux, notamment en émettant un arrêté.
Qui doit payer le ravalement de façades ?
La répartition des coûts entre copropriétaires
Le paiement des travaux est réparti entre l'ensemble des copropriétaires. La répartition suit la clé de répartition définie dans le règlement de copropriété, souvent basée sur les tantièmes de charges de chaque appartement.
Chaque copropriétaire contribue donc au financement selon sa quote-part, même s'il s'agit de parties communes comme la façade.
Cas particuliers : parties privatives et ventes d’appartement
Dans certaines copropriétés, des parties privatives peuvent exister sur la façade (ex : balcons privatifs). Dans ce cas, le propriétaire de l'élément concerné pourrait être responsable d’une partie spécifique des coûts.
Par ailleurs, en cas de vente d’un logement, la question de savoir qui du vendeur ou de l’acquéreur doit supporter le cout des travaux votés dépendra de ce qui a été convenu dans le compromis de vente.
Comment sont organisés le financement et le paiement ?
Appels de fonds et budget prévisionnel
Une fois les travaux de ravalement votés, le syndic émet des appels de fonds pour constituer le budget nécessaire. Ces appels peuvent être étalés dans le temps pour limiter l'impact sur les copropriétaires.
Le budget est ajusté selon les devis obtenus auprès d'entreprises spécialisées. Un devis clair et précis est indispensable pour éviter les mauvaises surprises en cours de chantier.
Solutions de financement
Les copropriétés peuvent recourir à un prêt collectif pour faciliter le financement du ravalement. Ce type de prêt permet aux copropriétaires de ne pas avancer l'intégralité du cout des travaux immédiatement. Il existe également des dispositifs d’aides publiques pour réduire le coût d'une rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ Copropriété.
Aides et dispositifs pour réduire le coût d'un ravalement
Quelles aides pour un ravalement en copropriété ?
Pour encourager la rénovation énergétique, plusieurs aides existent :
- MaPrimeRénov' Copropriétés
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ collectif)
- Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Ces subventions peuvent alléger considérablement la facture et encourager les copropriétés à engager des travaux de ravalement avec isolation.
Importance d'une bonne isolation thermique
L'ajout d'une isolation thermique lors du ravalement permet non seulement d’améliorer le confort des résidents, mais aussi de valoriser le bâtiment sur le marché immobilier tout en réduisant la consommation d'énergie.
Un ravalement de façade, un projet collectif au service de tous
Le ravalement d'une façade en copropriété est donc un entretien indispensable, dont la charge financière repose sur l'ensemble des copropriétaires. Décidé en assemblée, selon un vote réglementaire, ce chantier contribue non seulement à la bonne conservation du bâtiment, mais également à ses performances énergétiques.
En cas de projet, il est conseillé de consulter rapidement un syndic compétent et d'étudier les différentes options de financement pour alléger le cout. Enfin, une rénovation bien menée valorise votre immobilier et améliore la qualité de vie dans votre copropriété.
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