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Portes de hall, portes de service : bien choisir les menuiseries des parties communes en copropriété

Publié le 18/04/2023

Portes de hall, portes de service : bien choisir les menuiseries des parties communes en copropriété

Il est parfois complexe de s’orienter dans la réglementation des copropriétés pour décider de remplacer les portes de hall et les portes de services d’un immeuble. L’exercice peut laisser perplexe lorsqu’on aborde d’un même front la technicité et les normes de ce type de menuiserie. Le Groupe Lorillard accompagne les copropriétaires et les gestionnaires de copropriétés depuis plus de 16 ans sur les opérations de remplacement des portes des parties communes des immeubles.

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Quels sont les cadres réglementaires des portes des parties communes en copropriétés ?

Les menuiseries des parties communes d’un immeuble en copropriété sont généralement représentées par plusieurs catégories de portes et fenêtres soit :

  • Le sas d’entrée
  • Les portes de secours
  • La porte de hall
  • Les portes de parking
  • Les fenêtres d’escalier
  • Les fenêtres de hall
  • Les châssis de désenfumage

Notez par ailleurs que les portes palières et les fenêtres individuelles, même dédiées à un usage privé, sont bien souvent soumises à une décision en Assemblée Générale.

Quelle est la majorité requise pour le remplacement de la porte de hall ?

Article 24 : la majorité simple pour la maintenance ou le remplacement du matériel des parties communes

Renseignez-vous auprès de votre syndicat de copropriétés pour connaître les modalités de remplacement d’une porte de hall. Si le remplacement se fait à l’identique, il y a des chances que cette opération soit couverte par l’article 24 du règlement de copropriété. Autre cas de figure : si les accès des parties communes sont concernés par un plan de rénovation énergétique de la copropriété, ils peuvent alors être couverts par ce même article, idem si vous procédez à une mise aux normes en accès PMR.

Article 25 : la majorité absolue pour l’installation d’un système de sécurité

Si vous projetez d’adjoindre à cette nouvelle porte de hall un système de sécurité, alors vous devrez obtenir la majorité absolue pour pouvoir installer un digicode, un interphone ou encore un lecteur de badges. Attention à la présence de professions libérales au sein de l’immeuble si vous décidez de fermer totalement la copropriété avec un système de sécurité.

Article 26 : la double majorité pour les jours et horaires d’ouverture

Ce vote sera indispensable si vous décidez de sécuriser les accès de la copropriété afin de permettre aux professions libérales d’accueillir les clients ou les patients. Vous déterminerez ainsi les jours et les horaires d’ouverture partielle ou totale de la copropriété.

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Quelles sont les normes relatives aux portes situées dans les parties communes des copropriétés ?

Les normes PMR relatives aux portes de la copropriété

Il est impératif de tenir compte des normes PMR lors de la rénovation d’une porte de hall. Les lois sur l’accessibilité déterminent des dimensions de passage en fauteuil dans l’espace du hall et celui des couloirs. 

Les boutons de déverrouillage des portes doivent disposer d’une minuterie assez longue ainsi que signaux sonores et visuels pour permettre un accès serein aux personnes en situation de handicap. 

Les portes palières sont toutes autant concernées par cette norme. Étudiez attentivement ce point avant de rédiger votre cahier des charges.

Les normes incendie relatives aux portes et fenêtres en parties communes

Les immeubles en copropriété dont le permis de construire est daté d’avant le 5 mars 1987 doivent disposer de bloc-portes coupe-feu, notamment à l’entrée du local poubelle si celui-ci ne dispose pas d’un accès direct vers l’extérieur.

Une porte palière est requise pour permettre l’encloisonnement de la cage d’escalier dans une immeuble d’une hauteur supérieure à 8 mètres. Elle permet de limiter la propagation du feu entre les étages. Cependant, dans certains types d’architecture, cette mise aux normes restera couteuse, voire impossible à réaliser techniquement.

Un châssis de désenfumage doit être installé dans la cage d’escalier, il sera activé si besoin par air comprimé ou par le réseau électrique.

Les normes de sécurité des portes de parking et de garage des copropriétés

Les portes automatisées situées dans un habitat collectif doivent répondre à la norme CE et faire l’objet d’un contrat de maintenance. 
Il existe 5 classes de portes à choisir en fonction du nombre de cycle d’ouverture-fermeture quotidien prévisible. Elles disposent du marquage NF et leur installateur est agréé.

Un système de sécurité des personnes empêche les accidents lors de l’ouverture ou la fermeture des portes. Le choix d’une porte sectionnelle ou enroulable est déterminé par la place disponible en hauteur et en largeur, la configuration du parking et de l’accès sur la rue.

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