Réhabilitation de bâtiments situés en zone PPRT : ce qu’il faut savoir

Qu’est qu’une zone PPRT ?

L’accident AZF de Toulouse survenu le 21 septembre 2001 a poussé nos différentes institutions à formuler les risques et les actions, préventives ou curatives, des zones à risques sur le territoire. Près de 35 000 communes sont concernées par le Plan de Prévention des Risques Technologiques. Les bâtiments et les habitations situés à proximité d’un site SEVESO seuil haut.

Selon l’exposition et la nature du risque, l’Etat peut prononcer des expropriations, des interdictions de permis de construire ou ordonner des travaux dans le but de protéger les occupants en cas d’accident industriel.

Les 3 principaux risques d’une zone PPRT sont :

• Les effets thermiques (exposition aux incendies)
• Les effets de surpression (souffle d’explosion)
• Les effets toxiques (pollution de l’air par des substances nocives)

Quels types de portes et fenêtres installer en zone PPRT ?

Les habitations et les établissements ERP sont soumis à des normes propres aux zones situées en Seuil SEVESO élevé. Une étude préalable va déterminer le niveau d’exposition aux différents effets par façade et par repère, celle-ci détermine également l’emplacement de la zone de confinement à l’intérieur du logement.

Effet thermique : minimiser l’exposition

Les menuiseries coupe-feu représentent une excellente option, y compris dans les zones où une menuiserie technique n’est pas obligatoire. Des dispositions particulières sont à observer s’il est prévu une opération d’isolation par l’extérieur afin de limiter la propagation du feu dans les étages via l’isolant des façades.

Effet de surpression : éviter l’arrachement et les débris

Il est prescrit de ne pas remplacer une fenêtre de plus de 2 vantaux par une typologie identique. Dans ce cas de figure il est préférable de poser des poteaux métalliques intermédiaires afin d’y fixer des fenêtres de 2 vantaux au maximum. Selon le degré de risque : l’oscillo-battant et le coulissant sont à proscrire car ils disposent de peu d’attaches en cas de souffle. Pour des raisons identiques : les dimensions des vitrages, même renforcés, doivent respecter des dimensions maximales limitées.

Si l’immeuble se situe dans une zone à risque élevé, la porte d’entrée, à âme pleine ou à vitrage sécurité renforcée, disposera d’une ouverture vers l’extérieur pour résister davantage à la surpression.

Effet toxique : pouvoir se confiner

Dans l’habitat collectif, un SAS est systématiquement aménagé pour retarder la propagation du polluant à l’intérieur du bâtiment. Les résidents doivent disposer d’une salle de confinement pour bloquer d’éventuelles émanations toxiques. Cette pièce sera dotée d’une aération à condamnation manuelle et d’une porte intérieure pouvant devenir étanche : une porte monobloc avec une plinthe à fermeture manuelle peut être une option fiable et esthétique. 

Ces 2 systèmes combinés permettent une bonne ventilation du logement lors d’une utilisation normale et une grande rapidité de condamnation en cas d’accident.

Quels financement sont disponibles pour la rénovation en zone PPRT ?

Il existe un dispositif de financement spécifique aux travaux de renforcement d’un logement en zone PPRT. Celui-ci comprend une part de crédit d’impôt de 40% pour les propriétaires physiques et la participation des exploitants industriels et des collectivités.

Les frais de diagnostic, des matériaux et de la main d’œuvre sont couverts dans le cadre de travaux prescrits (versus des travaux recommandés).

Lorsque des travaux de protection sont prescrits, ils sont soumis à des plafonds :

•  Jusqu’à 10% de la valeur vénale du bien
• 20 000 € maxi par foyer

Pour s’assurer du versement des aides et crédit d’impôt, il est recommandé de confier le diagnostic à un bureau d’étude reconnu par le gouvernement.

Ces travaux peuvent tout à fait être combinés à une enveloppe de travaux de rénovation énergétique. Cependant, les dispositifs d’aides ne sont pas cumulables : ils concerneront des travaux distincts.

Si vous souhaitez réaliser le renforcement et l’isolation thermique de votre bâtiment en même temps, vous pouvez vous adresser à l’ANAH pour établir votre plan de financement en amont du chantier.